Techno-velo.com
Mises à jour le 28/08/2023
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet techno-velo.com
Article 1 : Commande et conditions générales de vente
Préalablement à toute transaction vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « valider ma commande »
Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes attentifs à mettre régulièrement à jour nos conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux à vos attentes ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront à votre commande seront toujours celles que vous aurez acceptées au jour de votre commande. En cas de modification des conditions générales de vente intervenant au cours d’une de vos commandes, nous n’appliquerons ces nouvelles conditions qu’une fois obtenu votre consentement à l’application de celles-ci.
Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site de techno-velo.com se compose uniquement des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande à l’exclusion de tout autre document quel qu’il soit, sauf accord express de techno-velo.com.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à techno-velo.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait pour techno-velo.com de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions générales.
Contacter techno-velo.com :
Service Client techno-velo.com
14 Rue Condorcet, 51100 Reims, France
Tél : +33 7 56 86 58 05
S.A.V. : Contact – Techno Velo (techno-velo.com)
Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande sur votre espace client qui récapitule et vous donne accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes en cours.
Article 2 : Les offres de techno-velo.com
2.1 La disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et seulement pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande et vous sont rappelées dans le récapitulatif de celle-ci. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles (rupture de stocks dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs), un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail.
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, ou si le délai avant que le produit ne soit disponible est considéré comme trop long pour le consommateur, vous pouvez annuler sans frais votre commande et vous faire rembourser.
Quel que soit le nombre de livraisons nécessaire pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive. techno-velo.com se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement toute commande dès lors que le ou les produit(s) concerné(s) deviennent indisponible(s) de manière prolongée chez ses fournisseurs.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, seul le montant correspondant aux produits effectivement livrés sera débité de votre compte, le restant ne le sera qu’au moment de l’envoi des produits en reliquat. Si toutefois le(s) produit(s) momentanément indisponible(s) devait(ent) s’avérer définitivement indisponible(s), vous en serez avertis immédiatement par e-mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire non débité, votre commande concernant le produit en rupture pourra être annulée et votre compte bancaire ne sera pas débité de la somme en attente.
Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci sera encaissé et l’ensemble des produits disponibles vous sera livré. Si toutefois le produit momentanément indisponible devait s’avérer définitivement indisponible, vous en serez avertis immédiatement par e-mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Dans le cas d’un refus, vous serez remboursé pour les produits non disponibles.
2.2 Identification et description des produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. techno-velo.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité ne figure dans la fiche descriptive du produit.
2.3. Conformité des produits à la législation en vigueur
Les fabricants de tous les produits que nous proposons assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez sous votre propre responsabilité, vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré et/ou utilisé, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
2.4. Les achats pour usage professionnel
Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés, techno-velo.com ne saurait en effet être tenu pour responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation des produits qu’il distribue dans le cadre d’une activité professionnelle.
2.5. Garantie des produits
Les articles fournis par techno-velo.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants.
Article 3 : Commande
3.1 Les renseignements à fournir
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
3.2 Validation de la transaction
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par techno-velo.com et valide la transaction.
Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception, nous vous invitons à consulter votre espace Client afin de vérifier que votre commande a bien été prise en compte.
3.3 Les contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous procédons à un traitement automatisé de données permettant une analyse de chaque transaction.
Dans ce cadre, techno-velo.com se réserve le droit de procéder à la vérification des données personnelles communiquées et de mettre en place toute procédure adéquate de validation permettant de s’assurer que la personne dont le compte bancaire va être débité est bien celle qui a passée la commande. Aussi, nos conseillers pourrons vous inviter par e-mail ou téléphone à transmettre certains éléments ci-dessous :
– Une copie (ou photo) de pièce d’identité ou passeport en cours de validité au même nom que le porteur de la carte bancaire ayant servi au paiement,
– Une copie (ou photo) de la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Veuillez laissez apparaître uniquement le nom du titulaire (masquez les n° de la carte),
– Un justificatif de domicile (facture EDF, facture internet, facture de téléphone fixe) de moins de 3 mois.
En l’absence de communication des éléments requis dans le cadre de ce traitement automatisé, techno-velo.com se réserve le droit d’annuler la commande concernée ou de proposer de régler avec un moyen de paiement (chèque ou virement bancaire).
Dans le cadre de commandes importantes passées sur notre site, nous pourrons être amenés à vous en demander confirmation par écrit. Vous recevrez ainsi par e-mail un bon de commande pré rempli que vous devrez imprimer puis nous renvoyer daté et signé. Votre commande vous sera expédiée dès réception de ce bon de commande dûment rempli. Si une telle confirmation vous était demandée, le débit de votre compte se fera dans les conditions habituelles : voir article 4 des présentes conditions générales de vente. Cette pratique fait partie de notre politique bilatérale de confiance dans la sécurité des transactions.
Article 4 : Le paiement du prix
4.1 Les prix
Les prix figurant sur le site techno-velo.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi ou frais annexes.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits seront facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4.2 Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :
• Carte bancaire,
• Virement bancaire,
Une commande payée par carte bancaire en une seule fois (Visa, Carte Bleue et MasterCard) sera débitée au moment de l’expédition. Une commande payée en plusieurs fois par carte bancaire suit les dates d’échéance des encaissements suivant le format suivant : Date de commande pour le premier prélèvement puis tous les 30 jours calendaires de façon automatisée pour chacun des autres prélèvements nécessaires.
En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Le stock est réservé en cas de règlement par virement bancaire.
4.3 Le paiement en ligne
Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de techno-velo.com. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transiteront jamais par nos serveurs.
La validation de votre commande ne vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif de celle-ci par voie électronique que dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspens et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.
4.4 Le principe du paiement total
En dehors des éventuelles offres spéciales proposées sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
4.5 Acompte
Dans le cas de commandes de plus de 500 € réglées par Carte Bancaire, nous nous réservons le droit de débiter un acompte afin de valider définitivement la commande. Cet acompte sera débité dans les 48 heures de la prise de commande. Celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser les 30 % du montant total TTC de la commande, frais de port inclus. Dans le cas de l’impossibilité de débiter le compte pour cet acompte, la commande sera automatiquement mise en suspens.
Article 5 : Livraison
5.1. Mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco).
Livraison du Lundi au Vendredi sur un créneau à la journée de 9h30 à 18h30 selon les départements. La livraison peut s’effectuer sur la journée complète et il n’est pas possible de vous préciser l’heure de passage
Livraison par France Express :
Livraison du Lundi au Samedi matin sur un créneau d’une demi-journée de 8h à 13h ou 13h à 18h selon les départements (hors département 48 et Corse, livraison le surlendemain). La livraison peut s’effectuer sur une demi-journée complète et il n’est pas possible de vous préciser l’heure de passage.
Livraison par Colissimo :
Livraison sous 48-72h du Lundi au Samedi matin. Un lien vous est envoyé par mail afin de vous permettre de suivre l’acheminement de votre colis. Si vous n’êtes pas disponible le jour de livraison de votre colis, il sera mis à disposition sous 24-48h dans un bureau de Poste proche de chez vous.
5.2. Délais de livraison
Notez toutefois que toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement et peuvent donc être soumis à variation sans que techno-velo.com puisse être tenu responsable de l’évolution des délais liés au décalage de réception du paiement, celui-ci étant un choix de la personne ayant procédé à la validation de la commande.
Les livraisons par transporteur sont réalisées du Lundi au Vendredi, les horaires peuvent varier en fonction des différents transporteurs, du lieu de livraison et de la prestation choisie.
Les expéditions sont réalisées du mardi au vendredi.
5.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients à l’adresse suivante : contact@techno-velo.com
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 6 : Réception de la commande
6.1. Les précautions à prendre au moment de la réception
Nous vous rappelons que les marchandises sont transportées sous la responsabilité du transporteur qui dispose d’assurances professionnelles réglementaires spécifiques permettant un règlement rapide des litiges en cas d’avarie durant le transport.
Il est impératif de procéder à la vérification du ou des produits livrés en présence du livreur.
Ce qu’il faut faire au moment de la livraison en présence du livreur :
– Vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le récépissé,
– Vérifier le bon état général des colis,
– Vérifier en présence du livreur le contenu des cartons,
– Constater, avec le livreur, les articles cassés, abîmés ou manquants,
– Indiquer sur le récépissé, pour chaque article endommagé, sa référence et le nombre d’articles abîmés, en étant le plus précis possible,
– Faire signer le récépissé au livreur,
Ce qu’il ne faut pas faire :
– Contrôler le colis après le départ du livreur,
– Mettre simplement des réserves comme : « sous réserves de déballage de contrôle », « carton en mauvais état », « colis abîmé »…, elles sont imprécises et n’ont donc aucune valeur : Tout échange ou réparation est effectué suivant les précisions apposées sur le bon de livraison : Pas de réserves précises = pas de prise en charge.
Le livreur doit assister au déballage et attendre l’ouverture des colis.
Si le livreur ne vous laisse pas l’opportunité de contrôler la livraison, mentionnez le clairement sur le bon de livraison avec la phrase suivante : « livreur ne souhaite pas assister au contrôle de la livraison ».
Nous insistons sur la qualité de la préparation de nos envois avec différents contrôles avant envoi.
Le contrôle de la livraison est sous votre responsabilité, ne le négligez pas.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation.
Attention :
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
6.2. Anomalie de livraison
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune » La Poste « ) vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
• inscrire des « réserves manuscrites » suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ;
• remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation ». De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
6.3. Erreur de livraison
Erreur de destinataire
Pour le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires.
Produits livrés non conformes à la commande
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Article 7 : Modalités générales du retour
7.1 Retour d’un article
Si vous n’êtes pas satisfait d’un article que vous avez acheté en ligne, vous pouvez retourner ou échanger un article en magasin ou par la poste (à vos frais) dans un délai de 30 jours avec une preuve d’achat à l’appui.
L’article doit être dans un état neuf et doit être dans son emballage d’origine. Veuillez noter que les commandes spéciales ainsi que les produits en rabais ne sont ni échangeables ni remboursables.
Pour les retours par la poste, vous pouvez envoyer l’article à notre magasin à l’adresse suivante: 14 Rue Condorcet, 51100 Reims, France
7.2 Remboursements
Les remboursements seront accordés lorsque l’article sera retourné et inspecté. Si l’article que vous retournez n’est pas à l’état neuf, cet article vous sera retourné (à vos frais).
Une fois que nous aurons vérifié et inspecté votre colis, nous procéderons au remboursement de la somme correspondant au prix du ou des article (s) sur le compte utilisée lors de l’achat.
Cette opération peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables après la réception de votre colis. Si vous avez payé par virement bancaire, vos fonds seront remboursés via votre compte bancaire.
7.3 Formulaire pour exercer votre droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer le formulaire, vous pouvez reporter les informations ci-dessous sur un papier avec les éléments suivants :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le (JJ/MM/AA) et reçu le (JJ/MM/AA) *
– Nom* et prénom* :
– Adresse de facturation* :
– Adresse de livraison* :
– Motif de la rétractation :
– Signature* :
– Date* :
* mentions obligatoires
Ce formulaire est à retourner complété intégralement, par courrier (date du cache de La Poste qui fait foi) ou par mail, avant l’expiration du délai de 30 jours. Si nous réceptionnons votre formulaire après les 30 jours de délai, votre demande sera automatiquement refusée. Ce formulaire peut être adressé par courrier électronique à contact@techno-velo.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante :
14 Rue Condorcet, 51100 Reims, France
Nous vous envoyons sous 48h-72h ouvrés un accusé de réception de votre rétraction consultable sur votre compte client. Vous recevez une alerte par courriel ou courrier, vous stipulant l’ouverture de votre dossier service après-vente.
7.4 Veillez à retourner le bien dans un état permettant la revente
Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devez nous retourner le produit complet, avec sa notice, ses accessoires éventuels, dans un état propre à une nouvelle commercialisation et dans son emballage d’origine.
Tout retour ne respectant pas ces critères sera soumis à une décote de l’article selon la nature de la dépréciation.
| Nature de la dépréciation | Montant décote |
| Carton manquant, déchiré, abusivement abimé ou non réutilisable | -5% |
| Pièce(s) manquante(s) | Dépréciation calculée en fonction de la valeur d’achat de la pièce manquante |
| Casse, rayure, pièce abimée | Deux possibilités :-Dépréciation calculée en fonction de la valeur d’achat de la pièce.-Renvoi du produit à votre charge à l’adresse de livraison lors de votre commande (montant du renvoi réel). |
7.5 Limitation du droit de rétractation
L’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit les cas pour lesquels le droit de rétractation ne peut s’appliquer. Notamment, Celui-ci « ne peut être exercé […] pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur […] » Ainsi, tout produit fabriqué ou assemblé sur mesure directement en usine, conformément aux diverses spécifications édictées par le client (composants, coloris), ne pourra faire l’objet d’une rétractation.
Références : Article L 121-1 ; L121-17 ; L121-19-1 ; L 121-19-2 ; L 121-21 ; L 121-21-3 ; L 121-21-2 ; L 121-19-3 du code de la consommation
Article 8 : Garanties des produits
8.1 Achat produit
Pour toute défectuosité ou bris concernant un produit acheté en ligne ou en magasin de chez Techno Vélo, nous vous invitons soit à contacter notre département du Service à la clientèle par courriel à contact@techno-velo.com avec une description du problème, des photos et/ou vidéos permettant de bien décrire la situation ou de passer directement nous voir en magasin au 14 Rue Condorcet, 51100 Reims, France avec votre produit en main. Une personne responsable vous contactera et vous informera de la marche à suivre, ainsi que les cas échéants.
8.2 Achat vélo
Les vélos vendus chez Techno Vélo sont couverts par des garanties couvrant notamment le cadre et les composantes. Ces garanties varient selon le manufacturier du vélo vendu. Ainsi à l’achat d’un vélo de chez Techno Vélo, le consommateur a aussi le droit à une garantie maison. Cette garantie est en vigueur pendant 1 an et inclut les ajustements des freins ainsi que les vitesses. Ce dernier a aussi le droit à une mise au point de garantie à fin de l’année. N’hésitez pas à nous contacter pour des précisions à ce sujet.
Stockage :
- Stockez votre batterie impérativement à une température comprise entre 5 et 25°. La température idéale de stockage étant 20°.
- Retirez systématiquement votre batterie lorsque vous transportez votre vélo sur ou derrière votre véhicule.
Ces exclusions ne pourront en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.
Article 9 : Responsabilités
Techno-velo.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :
• La mauvaise utilisation des produits ;
• Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
• Toute erreur de manipulation ;
• Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
• Toute cause d’origine extérieure.
Sont considérés comme cas fortuis ou de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Article 10 : Données personnelles
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit de la manière suivante :
• En envoyant un courrier à l’adresse suivante : 14 Rue Condorcet, 51100 Reims, France
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 11 : Preuve de la transaction
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à cent vingt euros, vous pourrez, sur simple demande, avoir accès à cet archivage.
Article 12 : Identité
techno-velo.com est un service de la société SAS GM , 14 Rue Condorcet, 51100 Reims, R.C.S. NANTES 433 446 266, N° TVA : FR57433828355
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.